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Vue aérienne des terres agricoles proche de Fultot

Grandes étapes 
d'un projet éolien

Un projet éolien est rythmé et composé par plusieurs étapes qui se suivent ou sont parallèles.

DÉCISION ADMINISTRATIVE

  • Dépôt au service de la Préfecture du dossier de demande d’autorisation environnementale : iI s’agit d’un dossier regroupant plus de 1 000 pages d’expertise et d’étude d’impact environnemental.
  • Enquête administrative : après avoir accusé réception de la demande d’autorisation environnementale, les services préfectoraux diligeante une enquête dite « administrative ».
 

Près d’une vingtaine de services de l’administration et organismes publics doivent vérifier la conformité du projet éolien par rapport à plusieurs réglementations, notamment, au titre du code de l’énergie, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement. L’ensemble est ensuite validé par une seule et unique décision du préfet. Exemple des services intervenants dans l’autorisation environnementale : la DREAL, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine), la DDT-M (Direction Départementale des Territoires et de la mer), les MRAe (les Missions Régionales d’Autorité environnementale), la CDNPS (la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites).

  • Procédure de l’enquête publique :
    – Affichage de l’enquête dans un périmètre de 6 km autour du projet.
    – Permanences publiques du commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.
    – Recueil des avis, observations et propositions de toute personne intéressée par le projet , y compris les conseils municipaux des communes d’implantations et des communes voisines.
    – Rapport public des conclusions du commissaire-enquêteur. 

Proposition d’arrêté préfectoral autorisant le projet. Cet arrêté est soumis au vote de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) composée notamment d’élus locaux, des spécialistes en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

Chronologie du projet 
Les Champs Tournants

2020 à aujourd’hui

2024
  • Mai : Résumé non technique envoyé aux communes concernées.

  • Juin :Troisième bulletin d’information
    Permanences d'information
    Dépôt de la demande d'Autorisation Environnementale auprès du service de l'Etat.
  • 2023

    Janvier à Septembre
  • Poursuite des études environnementales
  • Études géobiologiques

  • Avril : Mise en ligne du site Internet du projet

    Décembre : Deuxième bulletin d’information distribué dans les boîtes aux lettres des riverains et envoyé, pour mise à disposition du public, dans les lieux publics (Mairies, Communauté de Communes,...)
    2022
  • Août : Implantation du mât de mesure
  • 1er bulletin d’informations transmis aux riverains

  • Septembre : Interview par l'agence BleuParoles de la population locale sur l'énergie éolienne

  • Octobre : Rencontre en petit comité, à Fultot, avec la restitution sonore des interviews récoltées par Bleu Paroles

  • Novembre : Premières campagne de mesures acoustiques

  • Décembre : Rencontre en petit comité, à Gonzeville, pour discuter du projet éolien avec le développeur

  • 2021
  • Eté / Auntomne : lancement des études environnementales
  • 2020
  • Analyse préalable et identification du site

  • Premières discussions avec les élus des communes voisines de la zone identifiée

  • Premiers échanges avec les propriétaires fonciers et exploitants agricoles des parcelles de la zone potentielle d’implantation.
  • Diapositive précédente
    Diapositive suivante

    Les acteurs techniques 
    du projet éolien Terres des Baons

    SEIDER est une entreprise convaincue qu’un avenir énergétique propre et renouvelable est possible et qu’il ne tient qu’à chacun d’entre nous de le faire naître. Présente en région Normandie depuis 2017, l’entreprise développe des projets en énergies renouvelables (éolien, solaire et hydroélectricité). Elle accompagne le développement de tout projet sur le territoire environnant. 

    Contact : 84 rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume

    www.seider-energies.com

    ALISE Environnement est un bureau d’études environnementales basé en Normandie.

    Ses activités sont notamment :

    • les expertises écologiques
    • les études hydrologiques
    • la restauration des milieux aquatiques et humides
    • le recensement et le traitement de cavités souterraines
    • les dossiers réglementaires et leurs expertises associées
    • l’accompagnement des collectivités et les porteurs de projets privés avec un appui technique et réglementaire visant à limiter les incidences sur l’environnement.

    www.alise-environnement.fr

    Le mât de mesure marque le lancement des études de faisabilité du projet. Cette structure a été installée en avril 2022 avec VOERAL et Geo-net, par des techniciens de montage en hauteur. Consultez leur page pour en savoir plus.

    Documentation liée 
    au projet éolien

    Retrouvez facilement les documents liés au projet éolien Les Champs Tournants.

    Bulletins d’informations

    Distribués en boîte aux lettres sur les communes riveraines au parc éolien Les Champs Tournants. Vous pouvez télécharger les bulletins d’informations et les consulter en ligne.

    Études

    Menées par des organismes indépendants, ces études sont mises à votre disposition et concernent plusieurs sujets : dialogue territorial biodiversité, acoustique, vent ….

    Administration

    Le dossier d’instruction, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis des administrations au public sont publiés sur le site internet de la préfecture.

    Mémoire pour riverains

    Dans le cadre de premières réunions à Fultot puis à Gonzeville, avec Bleu Paroles, Seider a produit des réponses aux questions des riverains et des élus.

    Documentation Livre Blanc Seider

    Synthèse de rapports scientifiques, de textes juridiques et de retours terrains. Notre livre blanc de l’éolien vous permet d’avoir un panorama de la question de l’éolien en France.